1-Introduction (définitions, intérêts & contraintes d’une Holding, postulat de mise en place)
2-Holding : un outil patrimonial (levier de croissance externe & de diversification/ outil de gestion de trésorerie/ outil de transmission)
3-Forme juridique de la Holding
4-Statut social & fiscal du dirigeant
5-Régime fiscal (de la société Holding, des sociétés « filles », régime mère-fille, intégration fiscale)
6-Intégration des sociétés « filles » au sein de la société Holding
7-Transmission à titre onéreux
8-Transmission à titre gratuit
9-3 exemples concrets
10-Conclusion

1ère partie : Opérations de refinancement d’actifs
1-Mode opératoire
2-Conséquences fiscales, financières & patrimoniales

2ème  partie : Mise en place d’une société Holding et d’une convention de trésorerie
1-Mode opératoire (selon investissement individuel ou collectif)
2-Conséquences fiscales, financières & patrimoniales Conclusion Illustration de nos propos à l’aide de trois exemples de dossiers réalisés

Introduction
Bilan patrimonial : un audit des 3 sphères patrimoniales du chef d’entreprise
1- Sphère du patrimoine privé
2- Sphère du patrimoine professionnel
3- Sphère de la famille

Une approche globale au service d’objectifs patrimoniaux : «Définir ses objectifs patrimoniaux»
1- Les questions à se poser
2- Exemples d’objectifs patrimoniaux : Transmission patrimoine professionnel & privé / optimisation fiscale & sociale / croissance externe (agrandissement, reprise…) / protection du patrimoine, de la famille (prévoyance)

Stratégies adaptées aux différents objectifs sus visés

1- Schémas d’organisation du patrimoine professionnel

• Société : un outil d’organisation patrimoniale et de transmission-
• Scission des activités en plusieurs sociétés
• Holding et croissance externe (reprise exploitation, agrandissement……)
• Holding et transmission (apport-cession & remploi / apport-donation…)

2- Schémas d’organisation de l’immobilier d’entreprise & privé

• Organisation juridique de l’immobilier sous forme de SCI, GFV, GFA
• Fiscalité : revenus fonciers, LMNP/LMP, IS vs IRPP

3- Protection de la famille

• Régimes matrimoniaux, PACS
• Protection du conjoint
• Legs
• Mandat à effet posthume / de protection future

4- Protection du chef d’entreprise & Prévoyance

• Impact fiscal du décès du chef d’entreprise
• Contrat capital décès, contrat croisé, assurance homme clef, ADI et bénéficiaires
• Pacte d’associés
• Clauses statutaires à encadrer / Gouvernance

5- Schémas de transmission

• Cessation d’activité / impacts fiscaux & sociaux
• Cession à titre onéreux
• Transmission & abattements disponibles
• Transmission d’entreprise : Pacte Dutreil, réduction de droits, holding
• Transmission foncier agricole : Bail à Long Terme
• Transmission & démembrement de propriété

Conclusion